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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre PRODIGEL et l'acheteur (ci-après dénommé le client), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODIGEL est une SARL au capital de 3.000 € dont le siège social est situé 12 rue du Calvaire 97227 les Anses d’Arlet- immatriculée au RCS FORT DE FRANCE, N° Siret 507 949 758, L'offre de PRODIGEL est réservée aux particuliers et professionnels domiciliés en Martinique, dans la zone desservie par nos services. (Voir conditions au point retrait)
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran, ainsi que des conditions particulières applicables aux produits achetés, et déclare expressément les accepter sans réserves.
La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions de vente. Les données enregistrées par PRODIGEL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PRODIGEL et son client notamment s'agissant de la date et du contenu. La facturation se fait le jour de la livraison ou sur le site sécurisé de www.prodigel972.com le jour de votre commande avec paiement par carte bancaire.
Article2 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant, qui est son adresse e-mail et un mot de passe en caractères alphanumériques. La responsabilité de PRODIGEL ne pourra être engagée en cas d'utilisation de l'identifiant et du mot de passe du client sans l'autorisation de ce dernier. Le client est contractuellement lié à PRODIGEL par toute commande qui serait effectuée à partir de son identifiant et de son mot de passe, sauf à démontrer une faute de PRODIGEL. PRODIGEL conseille de modifier régulièrement le mot de passe afin de limiter les risques de fraude ou d'usurpation.
En cas de perte de son mot de passe, si le client a oublié son mot de passe, il saisit son adresse e-mail dans le formulaire d'identification et clique sur le lien "Si vous avez oublié votre mot de passe cliquez ici" et le système lui renvoie automatiquement son mot de passe par e-mail.
Article 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les particuliers et exprimés en ht pour les professionnels.
Le prix indiqué comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, de transport et de livraison (à partir de 48€ d’achat).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).
PRODIGEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (Loi 80.335 du 12/05/80)
Le transfert de propriété des marchandises livrées n'interviendra qu'après paiement intégral du prix stipulé, ou éventuellement des effets de commerce émis en représentation de ce prix. L'acheteur assumera cependant en sa qualité de gardien la responsabilité des risques en cas de vol, perte ou destruction, et ce, à compter de la livraison.
Article 5 : PRODUITS
La majorité des produits proposés par PRODIGEL sont disponibles sur stock dans notre entrepôt frigorifique, la disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative et l'offre de produit est valable jusqu'à épuisement du stock, la mise à jour du site étant faite périodiquement.
Les photos qui illustrent les produits, ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PRODIGEL ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la retranscription des informations figurant sur les emballages ou apportés par nos fournisseurs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de PRODIGEL, le fournisseur du produit étant seul responsable des indications figurant sur ses produits.
Article 6 : COMMANDE
Le client commande en cliquant sur le bouton "panier" situé en face de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "poursuivre ma commande". Le client peut rectifier sa commande, s'il le souhaite, avant de cliquer sur le bouton "poursuivre ma commande".
Le client est ensuite amené à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter pleinement et sans réserves, si elles lui conviennent, en cliquant sur l'icône prévue à cet effet. A défaut d'acceptation des conditions générales de vente, la commande est considérée de plein droit comme nulle et non avenue. La commande est considérée comme définitivement acceptée par le client lorsque ce dernier a cliqué sur l'icône de validation définitive de commande. Une fois que le client a cliqué sur l'icône de validation définitive de commande, le client peut procéder au paiement.
Toutes les informations fournies par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier ; PRODIGEL ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences notamment en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débit de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article7 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE
PRODIGEL confirme l'acceptation de sa commande par courriel.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de la commande par PRODIGEL. PRODIGEL se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit tenant, par exemple, à l'approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l'existence d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. PRODIGEL en informera dès lors le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu'après paiement immédiat par le client des encours dus au titre des commandes précédentes.
Article 8 : LIVRAISON A DOMICILE
La livraison à domicile est géographiquement limitée dans la zone desservie par nos services. (Voir conditions au point retrait)
La livraison est effectuée par notre propre service dans des camions frigorifiques spécialement aménagés pour maintenir une température de - 18°C.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, dans le créneau horaire disponible choisi par le client et confirmé au cours de la commande.
La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client lors de la commande.
Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro de sa commande. Il s'engage également à signer le bon de livraison, reconnaissant ainsi avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant PRODIGEL de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la société en cas de manquant ou de dégradation.
Tout produit indisponible en stock au moment de la commande par un client sera considéré comme ne faisant pas partie de la commande. Une commande ne peut être livrée qu'en une seule fois.
Article 9 : PAIEMENT
Les prix des produits sont TTC en euros pour les particuliers et ht pour les professionnels, sans escompte et payables au comptant au plus tard le jour de la livraison. Le prix sera considéré comme payé par la remise effective des fonds par le client à PRODIGEL.
Le règlement des achats s'effectue :
9.1 Paiement en ligne
Nous acceptons le paiement en ligne de la commande par carte bancaire portant le sigle CB, au moyen du système de paiement sécurisé. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement habilités auront transmis leur acceptation à la société PRODIGEL. En cas de refus de ces centres la commande sera considérée comme non valide. Dans tous les cas le client recevra un accusé de réception de sa commande et du statut du paiement de celle-ci.
9.2 Paiement à la livraison
Le client peut payer son achat lors de la réception des produits dans la zone desservie par nos services. (Voir conditions au point retrait)
. Le paiement s'effectue alors par chèque (sur présentation de la pièce d’identité en relation avec le chèque) à l'ordre de PRODIGEL ou par Carte bancaire portant le sigle CB ou en espèces contre récépissé, au choix du client.
Article 10 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le site www.prodigel972.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de PRODIGEL, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon. En particulier, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PRODIGEL est strictement interdite.
Article 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES - RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tous litige relève de la compétence exclusive du tribunal de FORT DE FRANCE, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, une telle compétence s'appliquant même en cas de référé ou d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs PRODIGEL ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de PRODIGEL se trouve en toutes hypothèses et quelle que soit la nature des réclamations, limitée au prix de la marchandise objet du litige.
Article 13 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition du Lundi au Samedi de 9h00 à 18h (17h00 le samedi) :
Tel : 05 96 48 12 12
Fax : 05 96 48 22 38
Adresse : ZAC de la Taupinière 97223 Le DIAMANT
Email : Formulaire contact
Article 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données recueillies permettent la gestion de la commande et le suivi de nos relations commerciales. Les données précédées d'une étoile doivent obligatoirement nous être transmises afin que nous puissions procéder au traitement de votre commande. A défaut, nous ne pourrons y donner suite. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne par email ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et code client à :
PRODIGEL - Service clientèle, ZAC de la Taupinière 97223 Le DIAMANT
Email : Formulaire contact
Les données récoltées sont destinées à la Société PRODIGEL.
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Les Crustacés
